Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 17 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)







N° RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ



Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 4] du 30 Novembre 2023 



Madame [F] [L] épouse [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14292



APPELANTE

Monsieur [H] [N]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0003PMY



INTIME



Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 12 Décembre 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 25 mars 2024, 



Vu les observations écrites des parties,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ; sans un motif qui puisse être accueilli.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons Madame [F] [L] épouse [J] aux dépens.



Fait à [Localité 5], le 17 Avril 2024



Le Magistrat









G. GUIGUESSON