Cour d'Appel · Chambre sociale — 18 avril 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLY3

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00361



APPELANT

[I] [N]

Représenté par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE



INTIMEE

Etablissement Public [4]





Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,



Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant, M. [N], le 11 avril 2024, par lesquelles il déclare se désister de son instance,



Vu l'absence de conclusions déposées par le conseil de l'intimé, 



Vu le jugement du 12 janvier 2024,



Vu la déclaration d'appel du 20 février 2024,





MOTIFS :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



L'appelant supportera les dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



Constate le désistement d'instance de M. [N] dans l'affaire n°RG 24/00284 l'opposant à l'établissement public [5] ;



Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [N] ;





Fait à [Localité 3], le 18 avril 2024



Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état





Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION















Copie adressée aux représentants des parties