Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 18 avril 2024
- ECLI
- 6622096d9ce1420008389813
- Date
- 18 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMGD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section AD, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° APPELANTE S.A.R.L. LCM HABITAT prise en la personne de son gérant exercice domicilié en cet te qualité audit siège Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE Mme [M] [U] Profession: [C] (accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap) Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, greffier, Vu les appels enrôlés sous les N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMGD et 24/00209, Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 6 février 2024, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction de la cause inscrite sous le N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMGD avec celle inscrite sous le numéro 24/00209, DISONS que l'affaire se poursuivra sous le numéro 24/00209. Le Greffier Copie adressée aux représentants des parties Fait à [Localité 3], le 18 avril 2024 Le président de chambre chargé de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6622096d9ce1420008389813
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel