Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 16 avril 2024

République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



CHAMBRE 1 SECTION 2



ORDONNANCE DU 16/04/2024



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N° de MINUTE :

N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUH



Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque









DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS



Madame [T] [O]

née le 18 Juin 1976 

et

Monsieur [P] [J]

né le 21 Janvier 1979 

[Adresse 1]

[Localité 3]



représentés par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Marine Pedro, avocat au barreau de Douai





DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE



La SA Kbane

prise en la personne de son Président

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]



représentée par Me Claire Titran, avocat au barreau de Lille, avocat constitué



MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Catherine Courteille



GREFFIER : Anaïs Millescamps



DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024



ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024



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Vu le jugement du 23 mai 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque,



Vu la déclaration d'appel déposée le 20 juillet 2023 par la société Kbane,



Vu les conclusions d'incident déposée par voie électronique le 18 décembre 2023 par M. [J] et Mme [O], sollicitant la radiation de l'affaire.



Vu la correspondance adressée à la cour le 18 mars 2024 par la société Kbane déclarant avoir exécuté le jugement,



À l'audience du 19 mars 2024, Me Deregnaucourt, avocat des intimés, a indiqué se désister de l'incident.



Sur ce,



Aux termes de l'article 403 du code de procédure civile « le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. »



Le jugement a été exécuté par l'appelant, il convient de prendre acte du désistement des parties et du dessaisissement du conseiller de la mise en état.



Il convient de dire que les dépens de l'incident suivront le sort de l'instance au fond.





PAR CES MOTIFS



Donne acte aux parties de leur désistement d'incident,



Constate le dessaisissement du conseiller de la mise en état,



Dit que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens au fond.







Le greffier, Le conseiller de la mise en état,









[M] [H]. Catherine Courteille.