Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 2 — 18 avril 2024

République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



CHAMBRE 8 SECTION 2



ARRÊT DU 18/04/2024



N° de MINUTE : 24/340 

N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBG4



Jugement (N° 23-000368) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 20]



APPELANT



Etablissement Public [26]

[Adresse 33]

[Localité 10]



Non comparant, ni représenté



INTIMÉS



Monsieur [R] [J]

né le 23 Mars 1994 à [Localité 19] ([Localité 18])

Chez Mme [V] [Y]

[Adresse 15]

[Localité 13]



Représenté par Me Ludovic Hemmerling, avocat au barreau de Béthune

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/003670 du 08/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 27])



Organisme [31]

[Adresse 4]

[Adresse 22]

[Localité 8]



Société [30]

[Adresse 16]

[Localité 17]



Organisme [23]

[Adresse 32]

[Localité 11]



Société [25]

CS 14110

[Adresse 9]



Société [28]

[Adresse 6]

[Localité 7]



Société [21] chez [29]

[Adresse 3]

[Localité 5]



Société [24]

[Adresse 2]

BP195

[Localité 14]



[Adresse 34]

[Adresse 1]

CS 80020

[Localité 12]



Non comparants, ni représentés



Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience



DÉBATS à l'audience publique du 10 Avril 2024 tenue par Danielle Thebaud magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Véronique Dellelis, Président de chambre

Catherine Convain, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Danielle Thebaud, Conseiller



ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, Président et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.





* * * * 



Vu l'article 468 du code de procédure civile ; 



Vu la déclaration d'appel du 20 juillet 2023 ;



Vu les convocations pour l'audience du 10 janvier 2024 à 14h00 ; 



Vu le renvoi à l'audience du 10 avril 2024 à 14h00 ;



Attendu que l'appelant n'a pas comparu ni n'a été représenté à l'audience, sans motif légitime ; 











PAR CES MOTIFS 





Déclare caduque la déclaration d'appel ; 



Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;



Laisse les dépens à la charge du Trésor public.





Le greffier, Le président,







Gaëlle Przedlacki Véronique Dellelis