Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

TROISIEME CHAMBRE











ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL 

du 18 Avril 2024



Minute n° 24/143

Juridiction de proximité de [Localité 7]

du 26 Mai 2023 

N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR





Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024



Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, 

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [L] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002965 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])





APPELANT

Madame [D] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent DEMORY, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003119 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])



Madame [I] [E] 

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES



Monsieur [F] [V] 

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES







INTIMES

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile



Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 8 avril 2024 ;



Attendu que l'intimée, Mme [D] [U] accepte le désistement par conclusions en date du 10 avril 2024, un protocole d'accord transactionnel ayant été régularisé entre les parties ;



Attendu que Mme [I] [E] et M. [F] [V] acceptent le désistement par message RPVA en date du 11 avril 2024 ;



Que le désistement ne contient aucune réserve, qu'il n'a été formé ni demande ni appel incident; 



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour. 



Laissons à chaque partie ses frais et dépens d'appel compte tenu de l'accord intervenu.







LE GREFFIER LE MAGISTRAT





Harmony POYTEAU Guillaume SALOMON