Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 4 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 4









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 Avril 2024

MINUTE N° 24/ 362 



N° RG 23/05230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZV 

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/13462 



APPELANT



S.A. [Adresse 6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE



INTIME



Monsieur [B] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE





Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier



saisi d'un appel interjeté le 24 Novembre 2023, enregistré sous le n° 23/05771



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel suite à un accord intervenu entre les parties ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.



Laissons à chaque partie ses frais et depens d'appel compte tenu de l'accord intervenu







Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,







Fabienne DUFOSSÉ Emmanuelle BOUTIÉ







Copie adressée aux

avocats le 18 Avril 2024

Le greffier,