Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 4 avril 2024
- ECLI
- 662209719ce14200083898a1
- Date
- 4 avril 2024
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 21/02949) rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNM joint au dossier 24/00021 APPELANTE Madame [I] [B] Représentant : Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur [Y] [E] Représentant : Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [F] [E] Représentant : Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame [O] [E] Représentant : Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame [Z] [E] Représentant : Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédure en instance d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro 24/00021 et 24/00401; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00401 et 24/00021 sous le numéro RG 24/00021. Copie aux avocats le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 4 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
662209719ce14200083898a1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel