Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

TROISIEME CHAMBRE











ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL 

du 18 Avril 2024



Minute n° 24/140

Président du TJ de dunkerque

du 14 Décembre 2023 

N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U





Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024



Nous, Guillaume SALOMON, Président, 

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [V] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de Dunkerque



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/002684 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])





APPELANT

Monsieur [O] [M]

[Adresse 7]

[Localité 4]



Etablissement Public [Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]





INTIMES

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile



Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par message RPVA en date du 17 avril 2024 ;



Que ce désistement ne contient aucune réserve, qu'il n'a été formé ni demande ni appel incident ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.





LE GREFFIER LE PRESIDENT





Harmony POYTEAU Guillaume SALOMON