Cour d'AppelCh.secu-fiva-cdas
Cour d'Appel · Ch.secu-fiva-cdas — 18 avril 2024
- ECLI
- 662209729ce14200083898c5
- Date
- 18 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK joint au dossier N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble En date du 08 décembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2024 APPELANTE : Madame [I] [C] 34 avenue du 8 Mai 1945 [Localité 3] assistée de Me Aurélie LEGEAY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 en raison de leur connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK et N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 sous le N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. Le Président [R] [O]
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ch.secu-fiva-cdas
- Date
- 18 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
662209729ce14200083898c5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel