Cour d'Appel · Ch.secu-fiva-cdas — 18 avril 2024

Minute :



ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 AVRIL 2024





N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY joint au dossier N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 



Appel d'une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble

En date du 12 janvier 2024

Suivant déclaration d'appel du 16 février 2024





APPELANTE :



Madame [S] [H]

[Adresse 4]

[Localité 3]



assistée de Me Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMEE :



[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 1]

[Localité 2]





Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 en raison de leur connexité ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY et N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 sous le N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. 







Le Président

[T] [U]