Cour d'Appel · Ch.secu-fiva-cdas — 18 avril 2024

Minute :



ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 AVRIL 2024





N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 joint au dossier N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH 



Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]

En date du 16 janvier 2024

Suivant déclaration d'appel du 26 février 2024





APPELANTE :



Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 1]

[Localité 4]



assistée de Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON





INTIME :



Monsieur [G] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]



assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE







Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH en raison de leur connexité ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 et N° RG 24/1320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH sous le N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. 







Le Président

[T] [W]