Cour d'Appel · Ch.secu-fiva-cdas — 18 avril 2024

Minute :



ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 AVRIL 2024





N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK joint au dossier N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 



Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence

En date du 09 janvier 2024

Suivant déclaration d'appel du 23 février 2024





APPELANT :



Monsieur [M] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]



assisté de Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE





INTIMEE :



La [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 5]

[Localité 2]







Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 en raison de leur connexité ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK et N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 sous le N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. 







Le Président

[B] [T]