Cour d'AppelCh.secu-fiva-cdas
Cour d'Appel · Ch.secu-fiva-cdas — 18 avril 2024
- ECLI
- 662209739ce14200083898d1
- Date
- 18 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW joint au dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE En date du 13 février 2024 Suivant déclaration d'appel du 13 mars 2024 APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN en raison de leur connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW et N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN sous le N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. Le Président [A] [T]
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ch.secu-fiva-cdas
- Date
- 18 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
662209739ce14200083898d1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel