Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 18 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





















Arrêt n° 24/00165

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RG N° N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7P

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Pole social du TJ de [Localité 6]

01 Juillet 2022

21/01058

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3



ARRÊT DE DESISTEMENT 



dix huit Avril deux mille vingt quatre









APPELANT :



Monsieur [O] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ





INTIMÉE : 



[4]

ayant pour mandataire de gestion la [5] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentée par M. [B], muni d'un pouvoir général





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre



ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

 Mme Carole PAUTREL, Conseillère



GREFFIER (lors des débats) : Madame Hélène BAJEUX







DATE DES DÉBATS :



A l'audience publique du 26 Mars 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 18 Avril 2024, par mise à disposition au greffe.









Monsieur [O] [T] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 01 Juillet 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 6.12.2023;



Ce désistement est sans réserve ;



L ' intimée ne s'y oppose pas ;



Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;











PAR CES MOTIFS







LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire





- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;





Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux.



Le Greffier Le Président de Chambre