Cour d'Appel · 6ème Chambre — 16 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6 ème CHAMBRE







MINUTE N°: 24/00078

DOSSIER n° : N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBX

Date de saisie : 28 Novembre 2023

REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00214



S.A.S. MATHESIO Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

assistée de Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ







APPELANT

S.C.I. KARDELEN Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]







INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024







Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, 



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 28 Novembre 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation qui a été adressé le 9 janvier 2024 par le greffe à l'appelant;



Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;





La greffière, La Présidente de chambre,