Cour d'Appel · 6ème Chambre — 16 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

6 ème CHAMBRE







MINUTE N°: 24/00079

DOSSIER n° : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCKP

Date de saisie : 08 Décembre 2023

REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00196



Monsieur [Y] [V]

[Adresse 2]

[Localité 6]

assisté de Me François RIGO, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Maître [T] [B] Es qualités de mandataire judiciaire de la SAS EVOLUM CONTAINERS.

[Adresse 3]

[Localité 5]

S.A.S. EVOLUM CONTAINERS Représentée par son représentant légal.

[Adresse 9]

[Localité 7]

S.C.P. [X] - [W] es qualités d'administrateur de la SAS EVOLUM CONTAINERS

Prise en la personne de Me Pascale CHANEL

[Adresse 1]

[Localité 4]



INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024



Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, 



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 08 décembre 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation qui a été adressé le 9 janvier 2024 par le greffe à l'appelant;



Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;





La greffière, La Présidente de chambre,