Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 18 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





















Arrêt n° 24/00209

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RG N° N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOK

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Pole social du TJ de

18 Décembre 2019

17/00533

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3



ARRÊT DE DESISTEMENT 



dix huit Avril deux mille vingt quatre







APPELANT :



[14]

[Adresse 1]

[Adresse 16]

[Localité 8]

représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ



INTIMÉS : 



Monsieur [O] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Ayant pour avocat Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS



Société SA [10]

[Adresse 6]

[Adresse 15]

[Localité 9]

Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ



Société SA [11]

[Adresse 7]

[Localité 9]

Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ



[12]

[Adresse 3]

CS 80001

[Localité 5]

représentée par Mme [P], munie d'un pouvoir général





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre



ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

 Mme Anne FABERT, Conseillère

















DATE DES DÉBATS :



A l'audience publique du 15 Avril 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt devant être rendu le 18 Avril 2024, par mise à disposition au greffe.

Le [13] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ en date du 18 Décembre 2019, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 10 avril 2024 



Les parties ne s'y opposent pas ;



Ce désistement est sans réserve ;



Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;









PAR CES MOTIFS







LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire





- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;





Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux.



Le Greffier Le Président de Chambre