Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

DE METZ

1ère Chambre









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL 

DU 18 AVRIL 2024



MINUTE N° 24/00104

N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/02100



S.C.I. MB, représentée par son représentant légal, Madame [C] [F]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Madame [V] [M] Administrateur de biens exerçant sous l'enseigne IMMO CITY (anciennement IMMO [Localité 8])

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [H] [B] artisan indépendant exerçant sous l'enseigne SM ENERGIE,

[Adresse 7]

[Localité 5]

Monsieur [E] [X] artisan indépendant exerçant sous l'enseigne GB TOITURE

[Adresse 3]

[Localité 8]

E.U.R.L. [M] IMMOBILIER (FIM) Représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.C.P. [I] NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître [N] [I], mandataire liquidateur de la Société INNOVEL,

[Adresse 2]

[Localité 8]



INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière



Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu l'acte de désistement partiel en date du 03 Avril 2024 ;



Vu l'avis adressé aux parties le 3 avril 2024 pour recueillir leur observations sur le désistement partiel de la SCI MB à l'encontre de M. [H] [B], M. [E] [X] et la SCP [I] Nodée Lanzetta ; 



Attendu qu'aucune observations n'a été adressé au conseiller de la mise en état sur ce désistement partiel; 



PAR CES MOTIFS





Donnons acte à la SCI MB de son désistement à l'égard de M. [H] [B], artisan indépendant exerçant sous l'enseigne SM ENERGIE, de M.[E] [X] artisan indépendant exerçant sous l'enseigne GB TOITURE et de la S.C.P. [I] NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître [N] [I], mandataire liquidateur de la Société Innovel,





Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées;





Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour entre les parties concernées par le désistement ;





La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,