Tribunal Judiciaire · JEX — 3 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2024
(Art. 406 et 468 du C.P.C)


AFFAIRE N° : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZE
MINUTE N° : 24/

DEMANDEUR

Monsieur [G] [B] [S]
né le 16 Juin 1993 à [Localité 3], 
demeurant [Adresse 2]

Non comparant



DÉFENDEUR

Monsieur [O] [X], 
Né le 7 septembre 1980 à [Localité 4] (02)
demeurant [Adresse 1]

Non comparant


ACTE INITIAL DU 23 Février 2024
reçu au greffe le 23 Février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier




Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice 
Délivrées le : 8 avril 2024


FAITS ET PROCÉDURE

Par requête remise au greffe le 23 février 2024, Monsieur [G] [B] [S] a saisi le Juge de l’Exécution.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 avril 2024.

À l’audience de ce jour, aucune des parties n’a comparu.



MOTIFS 

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile,

Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.


PAR CES MOTIFS 

LE JUGE DE L’EXÉCUTION, 

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible de l’appel,

PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance en date du 23 février 2024,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

DIT que la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, au défendeur et au Commissaire de Justice par lettre simple,

Prononcé le 3 avril 2024 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION 




Emine URERNoélie CIROTTEAU