Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 19 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPEQ

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2024/ M80



Affaire :



M. [K] [D]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



C/ 



M. [N] [Y] Es qualité de «Mandataire judiciaire » de la « CONCEPT PEINTURE SARL »



Intimé



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,



Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 27 Février 2024 au conseil de l'appelant ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 19/04/2024



La Présidente







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière