Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 17 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)







N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3



Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 21 Décembre 2023 



S.A.R.L. DMW

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Christophe BREIGEAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 007



APPELANTE

Monsieur [T] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 230632



INTIME



Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Janvier 2024,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 7 mars 2024 ; .



Vu l'absence d'observations des parties



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons S.A.R.L. DMW aux dépens.



Fait à [Localité 3], le 17 Avril 2024



Le Magistrat









G. GUIGUESSON