Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 18 avril 2024

République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



CHAMBRE 1 SECTION 1



ORDONNANCE DU 18/04/2024



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N° de MINUTE :

N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXV



Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 20 décembre 2022







DEMANDERESSE A L'INCIDENT-APPELANTE



Madame [G] [H]

née le 23 juillet 1968 à [Localité 6] ([Localité 4])

[Adresse 5]

[Localité 3]



représentée par Me Olivier Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué





DEFENDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ



Monsieur [K] [T] enseignant sous l'enseigne Diwaz Auto

[Adresse 2]

[Localité 1]



représenté par Me Elsa Demailly, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué.











MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet



GREFFIER : Delphine Verhaeghe



DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024



ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation du délibéré en date du 16 avril 2024



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Vu la déclaration du 6 janvier 2024 par laquelle Madame [G] [H] a interjeté appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai,



vu les conclusions d'incident du 31 mars 2023 par lesquelles Madame [G] [H], appelante, sollicite que soit ordonnée une expertise. 



vu les conclusions du 10 janvier 2024 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel, un accord étant intervenu entre les parties.



vu les conclusions du 27 février 2024 par lesquelles Monsieur [K] [T] exerçant en son nom personnel sous le nom commercial 'Diwaz Auto' déclare accepter le désistement de Madame [G] [H].



PAR CES MOTIFS



constatons le désistement de Madame [G] [H] et le desaisissement de la cour,



disons que, conformément à leur acord, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.



Le greffier Le magistrat de la mise en état 







Delphine Verhaeghe Bruno Poupet