Tribunal Judiciaire · JLD — 20 avril 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

juge des libertés et de la détention

N° RG 24/02753 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XU
Minute n° 
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [M] [N]. 
NOTIFIONS qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]).

LE JUGE DES LIBERTÉS ET 
DE LA DÉTENTION




Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 20 avril 2024
Le greffier,


Copie transmise par voie électronique à M. [M] [N], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement 
Le 20 avril 2024
Le greffier,





Avis de la présente décision a été transmis à M. Le Procureur de la République par voie électronique 
Le 20 avril 2024
Le greffier,