Tribunal Judiciaire · Élection professionnelle — 23 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Élection professionnelle

Affaire : N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TZ

Minute n°: 24/00063

Syndicat L’UNION LOCALE CGT DE [Localité 2]
Non comparant

C/
Société HOTEL [1] [Localité 2]
représenté par Me ODONE Caroline, Paris, Vestiaire : C1532
 MME. [H] [U]
Non comparant
Syndicat SNEP FSU
Non comparant
Monsieur [X] [N]
Comparant en personne
Madame [L] [R]
Non comparant








JUGEMENT DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)



Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, assisté de MadameValérie RAJASINGAM, Greffier,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Le demandeur n’a pas comparu,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.


PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.


Fait à Bobigny, le 23 Avril 2024,

Le Greffier,



Valérie RAJASINGAM
Le Président,



Ulrich SCHALCHLI