Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 22 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXE

Minute n°: 24/01165

S.C.I. SCI DAVID H
Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740

C/
S.A.R.L. SARL RELIANCE TRADE








ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)



Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Le demandeur n’a pas comparu,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.



PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.


Fait à Bobigny, le 22 Avril 2024,

La Greffière,


Fatma BELLAHOYEID
Le Juge des référés,


Ulrich SCHALCHLI
Transmis à : Me Harry BENSIMON