Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 23 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

 N° RG 21/12129 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFHR



DEMANDERESSE
S.A.S. BANQUE BCP
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050
DEFENDEURS
M. [B] [R] [C] [F]
M. [S] [E] [F]
Mme [P] [T] [E] [F]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représenté par Me Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792
représentée par Me Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint,
Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 

Mardi 28 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur 

Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.


Le 23/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience