Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 23 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 
2ème section
 
N° RG 23/07789 -
 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BFY












ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 23 Avril 2024

DEMANDERESSE

S.A. BPIFRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0306





DÉFENDEUR

Monsieur [X] [I] [P] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Gérard KRIEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0237





Copies
délivrées le ::






MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT :

Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint 

assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière



Vu l'assignation délivrée le 7 juin 2023 par la société BPI FRANCE, à l'encontre de M. [O] ;

Vu les dernières conclusions de M. [O] du 23 février 2024 ;

Vu les dernières conclusions de la société BPI FRANCE du 28 mars 2024 ;

Vu l'ordonnance de clôture du 2 avril 2024 ;

Vu les conclusions de M. [O] du 3 avril 2024, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture ;

Vu les observations de la société BPI FRANCE sur cette demande de révocation, transmises par message RPVA du 9 avril 2024.


SUR CE

L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue. Cette ordonnance est révoquée d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

En l'espèce, M. [O] entend répliquer aux dernières conclusions de la partie adverse du 28 mars 2024.

Il existe par conséquent une cause grave, le respect du contradictoire, nécessitant de révoquer l'ordonnance de clôture.


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, publiquement et par mise à disposition au greffe,

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 2 avril 2024 ;

RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 18 juin 2024, 9h30, pour que M. [X] [O] puisse répliquer aux conclusions en demande du 28 mars 2024, ces conclusions devant intervenir avant le 4 juin 2024.


Faite et rendue à Paris, le 23 Avril 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état