Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 23 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]



N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLJ4

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2024/M96





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.R.L. MARCELOT IMMO

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [J] [N]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé











SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM

[Adresse 1]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,



Vu l'appel interjeté le 2 janvier 2024 par la S.A.R.L. MARCELOT IMMO à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 14 décembre 2023,



Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure,



Vu l'avis de caducité transmis le 3 avril 2024, resté sans réponse,



En l'absence de conclusions déposées avant le 2 avril 2024, l'appel est caduc.





PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 23 avril 2024







Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier