Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 23 avril 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 24/00188 du : 08 Janvier 2024



RG : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I63B





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 





M. [R] [J]

Représenté par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [K] [W]

Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTS



Mme [H] [Y]



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°



Nous, Agnès FALLENOT, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°24/00188 en date du 08 janvier 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I63B,



Vu l'avis de signifier la déclaration d'appel en date du 26 février 2024,



Vu la demande d'observations écrites en date du 08 avril 2024,



Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,



Considérant que l'avocat des appelants n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile, soit pour le 26 mars 2024, au plus tard ;



Par message RPVA du 09 avril 2024, le conseil des appelants a laissé à la cour le soin d'en tirer les conséquences de droit ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/00188 et de condamner les appelants aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/00188,



Condamnons les appelants aux dépens.





Fait à [Localité 1], le 23 avril 2024



Le conseiller de la mise en état,

Agnès FALLENOT









Décision transmise aux avocats le 23 avril 2024