Cour d'Appel · 2e chambre sociale — 23 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDID

ORDONNANCE N°



APPELANTE :



S.A.S. AME'RIC

Domiciliée [Adresse 1]

[Localité 4]



Représentant : Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMEE : 



Mme [V] [Y]

Domiciliée [Adresse 2]

[Localité 3]





Représentant : Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS







Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Naïma DIGINI, Greffier, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Suivant déclaration en date du 23 janvier 2024, la S.A.S. AME'RIC a interjeté appel du jugement rendu 21 DECEMBRE 2023 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, dans le litige l'opposant à Madame [V] [Y].



Suivant conclusions remises au greffe le 22 mars 2024, la S.A.S. AME'RIC demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de prononcer le dessaisissement de la cour.



Suivant conclusions remises au greffe le 02 avril 2024 l'intimé a déclaré accepter ce désistement et demande à ce qu'il soit statué ce que droit sur les dépens ;



Selon les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,