Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 22 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 2ème section

N° RG 22/05988
N° Portalis 352J-W-B7G-CWY6H



DEMANDERESSE
Société SNC KC 9
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD
Société SAS ROGER’S
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant




ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 02 Juillet 2024 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 22/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience




PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE