Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 22 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 2ème section

N° RG 20/05417
N° Portalis 352J-W-B7E-CSHVI



DEMANDERESSE
S.A.R.L. L’ERMITAGE DEMOURS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055
DEFENDERESSE
S.C.I. LES CHENES
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL RETAIL PLACES - #D0266




ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

pour information, à l’audience de mise en état du 22 avril 2024, l’instruction de votre affaire a fait l’objet d’une clôture.

Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée.




Le 22/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience