Tribunal Judiciaire · Service des référés — 23 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/50013 

N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q5I

N° : 1

Assignation du :
19, 21 et 22 décembre 2023

[1]

[1] 4 copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 
rendue le 23 avril 2024 


par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,

DEMANDERESSES

La S.A.S. NBIM LOUIS
[Adresse 6]
[Localité 16]

La S.C. VENDÔME BUREAUX
[Adresse 10]
[Localité 18]

représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070


DEFENDERESSES

La S.A.S. HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE
[Adresse 4]
[Localité 13]

représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473

La Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT MBH
[Adresse 5]
[Localité 14]

représentée par Maître Vincent LASSALLE de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317

La S.A.S. LEON DE BRUXELLES
[Adresse 9]
[Localité 17]

représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0046

La S.A.R.L. PARIT 55
[Adresse 7]
[Localité 12]

La S.A.S. HANOI OPÉRA
[Adresse 1]
[Localité 12]

La S.A.S. PILOT
[Adresse 15]
[Localité 11]

La S.N.C. RESTO ITALIENS
[Adresse 7]
[Localité 12]

La S.A.S. HUMAKEY
[Adresse 2]
[Localité 16]

Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S. Cabinet Sogey-Vivienne, dont le siège social est sis
[Adresse 8]
[Localité 13]

non représentés


DÉBATS

A l’audience du 23 avril 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 19 décembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la S.A.S. NBIM LOUIS et la S.C. VENDÔME BUREAUX déclarent se désister de leur instance par message RPVA du 17 avril 2024 ; 

Que la S.A.S. HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE déclare accepter le désistement par message RPVA du 19 avril 2024 ;


Que l’acceptation des autres défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.A.S. NBIM LOUIS et à la S.C. VENDÔME BUREAUX de ce qu'elles déclarent se désister de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 23 avril 2024.

Le Greffier,Le Président,




Arnaud FUZATFrançois VARICHON