Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 24 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 2ème section
 
N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM







ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 24 Avril 2024

DEMANDEURS

Madame [Y] [T] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [H] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître Emmanuel RABIER de l’AARPI RABIER et NETTHAVONGS AVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant, vestiaire #4


DEFENDERESSE

S.A.R.L. SOCIÉTÉ C.J. IMMOBILIER
[Adresse 4]
[Localité 2]

Non représentée












NOUS, Alexandre PARASTATIDIS, Juge de la mise en état

assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,


Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2024 et la fixation de l’affaire à l’audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du mercredi 24 avril 2024 à 14H00 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Vu les messages signifiés par voie électronique les 9 et 18 avril 2024 par le conseil des demandeurs informant la juridiction de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société CJ Immobilier par jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 mars 2024 dont il est justifié par la copie d’un courriel de la Selarl Asteren qui, prise en la personne de Maître [B] [M], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; 

Attendu qu’en application de l’article précité, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire caractérise une cause grave justifiant de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à une audience de mise en état pour mise en cause des organes de la procédure collective, l’affaire n’étant plus en état d’être plaidée à l’audience de plaidoiries du 24 avril 2024 ;


PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 20 mars 2024 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état de la 9ème chambre 2ème section du mercredi 4 septembre 2024 à 13h30 pour mise en cause des organes de la procédure collective et conclusions des parties.


Fait à Paris, le 24 avril 2024

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT