Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 24 avril 2024

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale







Ordonnance n° 194



Du 24 avril 2024 



N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3Z



Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00453



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 CPC)





M. [W] [E]

Représentant : Me Cédric AUGEYRE de la SELARL CEDRIC AUGEYRE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE



APPELANT

M. [K] [D]

Non représenté 



INTIME











Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de Cécile CHEBANCE, Greffier placé,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3Z



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 24 Novembre 2023



Vu la demande d'observations adressée par le greffe aux représentants des parties ;



Vu l'absence d'observations écrites des parties ;



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS 



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

 

 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;



 Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.



Le greffier La présidente chargée de la mise en état