Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 24 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale 









Ordonnance n° 196

du : 24 avril 2024 

N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYE

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00176



ORDONNANCE DE DESISTEMENT 





CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES

Représentant : Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



APPELANT

M. [L] [G]

Non représenté 



INTIME



Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé



Vu la déclaration d'appel déposée le 14 mars 2024 au greffe de la cour par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES ;



Vu les observations écrites transmises par RPVA le 25 mars 2024 par lesquelles la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;



Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;



Disons que les dépens seront supportés par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ; 



Le greffier La présidente chargée de la mise en état