Cour d'AppelChambre Commerciale
Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 24 avril 2024
- ECLI
- 6629f371dc6faf0009588a99
- Date
- 24 avril 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 199 du : 24 avril 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00761 ORDONNANCE DE DESISTEMENT M. [K] [G] Représentant : Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée DUBLED-VACHERON de Cécile CHEBANCE, greffier placé Vu les conclusions de réinscription au rôle et de désistement déposées le 08 avril 2024 au greffe de la cour par M. [K] [G] ; Vu les conclusions transmises par RPVA le 08 avril 2024 par lesquelles M. [K] [G] s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'intimé transmises par RPVA le 08 avril 2024 ; Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant : PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [K] [G] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par M. [K] [G] conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ; Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Commerciale
- Date
- 24 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6629f371dc6faf0009588a99
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel