Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/11619 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LC


Monsieur [T] [J]
Représentant : Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0586
Madame [X] [O]
Représentant : Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0586

C/
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de Versailles sous le n° 750686941, dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ou étant et parlant à
Représentant : Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP Ince & Co France, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 132
Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY (MIC), domiciliée à l’étranger [Adresse 3], représentée en France par la société LEADER UNDERWRITING, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentant : Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP Ince & Co France, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 132





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)


Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.







PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen , salle P, 7ème étage ) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 24 Avril 2024,


Le greffier,


Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,


David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Caroline CHOPLIN, Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP Ince & Co France