Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 22 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 23/09846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDUW



Société LA COOPERATIVE D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Représentant : Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449

C/
Madame [E] [T]
Représentant : Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J069





RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 15 Novembre 2023, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Attendu que pour une bonne admnistrationde la justice, il y a lieu de révoquer la clôture. 



PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 15 Novembre 2023,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 22 Mai à 09 h 00 (Immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage). 

Fait à Bobigny, le 22 Avril 2024,


Le Greffier,


Reine TCHICAYA
Le Président,


David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Laurence BROSSET, Me Arthur COEUDEVEZ