Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 20/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWP4



Monsieur [W] [X]
Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

C/
Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son Syndic bénévole, Madame [J] [N]
Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710
Madame [J] [N]
Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)


Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a conclu le 5 janvier 2024 et que les défendeurs ont déjà bénéficié d'un renvoi, sans justifier aujourd'hui d'aucun motif légitime au soutien de leur demande de renvoi ; 

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 16 Septembre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 24 Avril 2024,


Le greffier,

Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Djilali BOUCHOU, Me Agnès LASKAR