Tribunal JudiciairePPP Contentieux général
Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 24 avril 2024
- ECLI
- 662a9acec8a1343b8cd603ed
- Date
- 24 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [Y], [S] [U] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : - Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT - SCP ACAFFI Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [W] [Y] né le 04 Juin 1966 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sandy MOCKEL de la SCP ACAFFI (Avocate au barreau de PARIS) non présente à l’audience Monsieur [S] [U] né le 03 Novembre 1960 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Sandy MOCKEL de la SCP ACAFFI (Avocate au barreau de PARIS) non présente à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société EASYJET, société étrangère RCS BOBIGNY 453 172 470 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX)d'autre part Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 20 Octobre 2022 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courriel adressé au greffe de la juridiction le 4 avril 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l’audience PAR CES MOTIFS Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ; Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 24 avril 2024. LE GREFFIERLE JUGE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PPP Contentieux général
- Date
- 24 avril 2024
Référence
662a9acec8a1343b8cd603ed
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA