Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC : SSI — 3 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N°24/02111 du 03 Avril 2024

Numéro de recours: N° RG 20/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF6Z

AFFAIRE : 
DEMANDEUR
Monsieur [P] [R]
né le 29 Mars 1971 à [Localité 7] (VIENNE)
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté


c/ DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE


DÉBATS : À l'audience publique du 03 Avril 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président


Assesseurs : MOLINO Patrick
ZERGUA Malek
 
Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire




FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 22 janvier 202, [P] [R] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 03 Avril 2024 (AR signé le 09 février 2024), [P] [R] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.
MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
- DÉCLARE CADUC le recours introduit par [P] [R] ;
- DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
- DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.

Notifié le : 

LE GREFFIER LE PRESIDENT