Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 3ème section

 N° RG 23/09301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HQN



DEMANDERESSE
Société ABN AMRO Bank N.V
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL - #R0146
DEFENDEUR
M. [M] [Y]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Xavier NGUYEN - #D0901

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 16 Mai 2024 à 14 H 00, salle 6.14


Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience