Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 1ère section

 N° RG 23/05899 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGX



DEMANDERESSE
S.A. CREDIT LOGEMENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050
DEFENDEURS
Mme [C] [N] [M] épouse [L]
M. [B] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Frédéric TALMON - #E0990
représenté par Me Frédéric TALMON - #E0990

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur


du Mercredi 26 Juin 2024 à 09 H 30, salle 6.14



Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience