Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 3ème section

 N° RG 23/10775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LGX



DEMANDEUR
M. [K] [Y]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Maude HUPIN - #G0625
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 2 449 597 122 € euros, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège,
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 16 Mai 2024 à 10 H 00, 

Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience




Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 2]        

Veuillez respecter la formule suivante dans l’objet de votre message : Section concernée – Date d’audience concernée - Numéro RG concerné

La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries.

Cet envoi numérique ne remplace en aucun cas la transmission de votre dossier de plaidoirie en version papier.