Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 3ème section

 N° RG 24/03343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB



DEMANDEURS
Mme [N] [W]
M. [B] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Justine DOUBLAIT - #
représenté par Me Justine DOUBLAIT - #
DEFENDERESSE
S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état






AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 16 Mai 2024 à 10 H 00, 

Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience



Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]        

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La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries.

Cet envoi numérique ne remplace en aucun cas la transmission de votre dossier de plaidoirie en version papier.