Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 25 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-5 

N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3I



Ordonnance n° 2024/M36





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT







Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE

Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON



Appelante

Mme [J] [G]



Intimée



Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de l'Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE, appelante contre Mme [J] [G], intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3I et le dessaisissement de la cour,



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.







Fait à [Localité 3], le 25 avril 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,













Copie exécutoire délivrée 

le : 25/04/2024

à : 

Me Sophie TRINCEA de la 

SELARL TRINCEA AVOCATS, 

avocat au barreau de LYON