Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 25 avril 2024

AFFAIRE : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBU

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 EG 





ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 19/00538 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 25 AVRIL 2024

 



APPELANTE :



[5]

-[7]

[Adresse 1]

[Localité 2]

 

Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du CPC . 







INTIMEE :



Madame [U] [N]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Ayant pour conseil Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN





En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :



Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,



DEBATS : A l'audience publique du 18 avril 2024



GREFFIER : Mme GOULARD



ARRET prononcé publiquement le 25 avril 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier



 







Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2024 , la [5] indique qu'elle se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 20 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN l'opposant à Mme [U] [N].



Par courriel du 17 avril 2024 , Maître [C] indique que Mme [N] accepte le désistement de la [5].











PAR CES MOTIFS



La Cour ,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Prononce le dessaisissement ;



Condamne la [5] aux dépens .





LE GREFFIER LE PRESIDENT











E. GOULARD C. CHAUX