Cour d'Appel · 2e chambre civile — 25 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ



N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE2

ORDONNANCE N°24-21



APPELANTE :



Mme [T] [Y]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES :



M. [S] [M]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [P] [Z]

[Adresse 2]

Représentant : Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de BEZIERS



POLYCLINIQUE [6]

[Adresse 4]

Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER



CPAM DE L'HERAULT

[Adresse 3]



ONIAM

[Adresse 1]

Représentant : Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS

Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Vu la décision du 05 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Béziers,



Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 19 Janvier 2024,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 02 Avril 2024 à Me Delphine CAUSSE représentant l'ONIAM,



Attendu que Me Delphine CAUSSE n'a pas répondu à cet avis,



Attendu que Me Delphine CAUSSE n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 28 Mars 2024,



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me Delphine CAUSSE déposées le 30 Mars 2024,



PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 30 Mars 2024 par Me Delphine CAUSSE représentant l'ONIAM,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.



Le Greffier, La présidente de chambre,